Comment bénéficier d’un congé d’adoption ?

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Tout comme les naissances, l’adoption d’un enfant est un évènement qui nécessite toute l’attention des parents. Étant donné que la France a toujours montré l’exemple en ce qui concerne les droits de l’homme, les parents d’un enfant adopté bénéficient eux aussi des congés d’adoption. Nous vous proposons dans cet article de découvrir le congé d’adoption et les différentes façons d’en bénéficier.

Le congé d’adoption, qu’est-ce que c’est ?

Le congé d’adoption ressemble beaucoup au congé maternité. Il s’agit d’un congé dont bénéficient les parents salariés, fonctionnaires et contractuels, qui adoptent un enfant. Ce congé a plusieurs avantages, à savoir :
  • créer des liens entre l’enfant nouvellement adopté et ses parents ;
  • s’imprégner des responsabilités liées à la vie parentale ;
  • régler les problèmes d’organisation ;
  • se former, etc.

Généralement, le congé d’adoption dure 10 semaines, mais il peut aller jusqu’à 22 semaines en fonction du nombre d’enfants adoptés et du nombre d’enfants à charge. Il ne faut surtout pas oublier que ces congés, tout comme les autres sont indemnisés. Pour en bénéficier, il vous faudra néanmoins remplir un certain nombre de conditions.

Les conditions à remplir

Pour avoir un congé d’adoption, vous devez nécessairement respecter les conditions de la loi qui encadre les congés. La toute première repose sur l’organisme qui vous a permis d’adopter un enfant. En réalité, vous bénéficierez d’un congé d’adoption seulement si votre enfant vous a été confié soit par le service d’aide sociale à l’enfance, soit par un organisme agréé pour l’adoption, ou encore l’agence française d’adoption.

La seconde condition pour se voir attribuer un congé d’adoption est le respect des démarches administratives. Vous devez en effet envoyer une demande à votre employeur pour vous expliquer. Celle-ci doit porter les pièces justificatives nécessaires et permettre à votre employeur d’être au parfum des raisons et de la durée de votre absence.

La dernière condition à remplir sera peut-être d’informer vos collègues, votre entourage, vos amis et établir un emploi du temps pour organiser ces semaines en compagnie de votre enfant. Cette dernière condition est facultative ; ce sera à vous de décider. Notons toutefois qu’elle est nécessaire pour l’entretien des rapports sociaux.

La préparation et la présentation de la demande de congé

Les démarches administratives vous permettront de tenir informé votre employeur sur la durée du congé d’adoption et vous protègeront à la longue, si vous devez bénéficier d’une indemnité journalière.

Ainsi, avant d’aller en congé d’adoption, vous devez préparer une demande de congé. Cette demande doit contenir les informations suivantes : la durée du congé (10 semaines et plus), la date de départ en congé (7 jours avant l’arrivée de l’enfant au foyer). Elle doit aussi indiquer si vous allez en congé simultanément ou tour à tour (les parents bénéficient de 11 jours supplémentaires s’ils vont en congé, chacun à leur tour).

Une fois votre demande rédigée, la demande doit être adressée à votre employeur au travers d’une lettre recommandée ou d’une lettre remise en mains propres. Vous n’êtes pas obligé de respecter le délai de prévenance. Toutefois, il est recommandé de le faire. Qu’en est-il alors des indemnités ?

Le congé d’adoption et les indemnités

Le congé d’adoption vous permet de continuer à percevoir votre salaire pendant votre absence. Si votre employeur n’en est pas capable, vous pourrez toujours bénéficier d’une indemnité de repos à la Sécurité sociale. Tout cela doit quand même se faire dans des conditions précises. En effet, vous devez avoir :
  • Travaillé durant 200 heures au cours des 3 mois précédant la date d’arrivée de l’enfant au foyer ;
  • Réalisé une cotisation qui équivaudrait à 1050 fois le salaire moyen au cours des 6 mois précédant l’arrivée de l’enfant au foyer.

Quelles sont alors les pièces à fournir pour bénéficier des indemnités d’un congé d’adoption ?

La réclamation des indemnités de repos

Quelques formalités importantes sont à remplir, pour bénéficier d’une indemnité de repos. En effet, il vous faudra adresser à la caisse d’assurance maladie les documents relatifs à l’adoption d’un enfant. Lesdits documents varient en fonction du pays d’adoption.

Pièces à fournir pour un enfant adopté en France

Si l’enfant que vous avez adopté est français, ou vivait sur le territoire français, vous devez fournir à la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) une attestation des services départementaux de l’adoption. Ladite pièce doit indiquer le début de la période d’adaptation ou de mise en relation avec la nouvelle famille. Qu’en est-il des adoptions étrangères ?

Pièces à fournir pour un enfant adopté à l’étranger

Au cas où votre enfant serait adopté à l’étranger, vous devez fournir à la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) une photocopie du passeport de l’enfant ou un autre document officiel sur lequel figure le visa accordé par l’Association française pour l’adoption (AFA) et l’attestation des services départementaux de l’adoption indiquant le début de la période d’adaptation ou de mise en relation.

Le montant de l’indemnité

Ici, sachez simplement que le montant que vous allez percevoir se situe entre 9,20 € par jour au minimum et 81,49 € par jour au maximum. Tout dépendra de vos performances durant les trois mois précédant l’arrivée de votre enfant au foyer, ou encore des cotisations que vous aurez réalisées.

Il faut noter ici qu’il est important d’avoir une épargne pour survivre durant le congé d’adoption, surtout qu’avec les enfants, les imprévus sont légion. Préparez donc la venue de votre enfant en vous mettant en tête que vous n’aurez droit à aucune indemnité.

La fin des congés et la reprise

Toutes les bonnes choses ont une fin, dit-on ! Les congés d’adoption aussi finissent par connaitre leur épilogue. Pour cela, il est important de s’organiser afin de trouver le juste milieu entre l’absence totale des parents que vous êtes et la présence abondante. La fin des congés d’adoption doit également se préparer. Généralement, deux cas de figure se présentent aux parents : soit ceux-ci décident de se consacrer à l’éducation de leur enfant, soit ils s’organisent pour jumeler l’emploi et la famille.

Dans le premier cas, il faut avertir votre employeur les 60 jours suivant l’arrivée de l’enfant dans la famille. Dans le second cas, vous reprendrez votre emploi au même poste, ou à un poste équivalent.

En somme, le congé d’adoption, tout comme le congé maternité, a des règles qu’il faut respecter. Il permet aux parents de profiter de leur nouvel enfant et de poser les premières pierres de son éducation. C’est aussi un moment que les parents utilisent pour s’organiser et se former à la vie de parent. Vous bénéficierez néanmoins au cours de cette période d’une indemnité. Espérons déjà que ces congés d’adoption vous procureront toute la joie et l’amour d’être parents.

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