Assainissement autonome

Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC)

Les missions du SPANC s’articulent autour du contrôle technique obligatoire des dispositifs d’assainissement non collectif. Ces prestations, dont la finalité est de limiter les risques de contamination et de pollution des eaux, portent essentiellement sur la conception, l’implantation, la bonne exécution et le bon fonctionnement des dispositifs (voir l’arrêté du 6 mai 1996 et l’article L 1331-1 du Code de la Santé Publique).

L’ensemble de ces prestations est effectué sur notre territoire depuis janvier 2005.
En outre, le SPANC intercommunal élargit sa mission de service public en proposant un accueil et un conseil personnalisés aux usagers, avec notamment la mise à disposition d’une documentation technique et cartographique (plans de zonage d’assainissement de chaque commune).

L’ensemble de ces missions obligatoires, ainsi que leurs modalités d’application, est défini dans le règlement intérieur du service, approuvé par le conseil communautaire.
Depuis le 20 février 2008, le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) de la Communauté détient la compétence “réhabilitation” des assainissements non collectifs. Désormais, le SPANC peut donc obtenir des aides financières du Conseil Général du Calvados et de l’Agence de l’Eau Seine Normandie (AESN) pour les 6 communes suivantes : Louvières, Vierville-sur-Mer, St Laurent-sur-Mer, Colleville-sur-Mer, Sainte Honorine des Pertes et Maisons (autour du périmètre de captage d’eau potable).
Ainsi, les installations visitées par le technicien SPANC et classées non conformes peuvent, dans le cadre d’une maitrise d’ouvrage publique, bénéficier de 75 % de subventions plafonnées.

Une réunion publique, organisée le 18 avril dernier, a permis d’informer les propriétaires qui pourront bénéficier de ces aides.

Actuellement, 80 propriétaires ont répondu positivement, le programme est donc lancé sur notre territoire.

L’assainissement individuel, autonome, également appelé assainissement non collectif est une technique d’épuration qui consiste à traiter les eaux usées d’une habitation sur la parcelle bâtie. La loi sur l’eau du 3 janvier 1992 et les deux arrêtés d’application du 6 mai 1996 reconnaissent désormais l’assainissement non collectif comme une solution à part entière, alternative au “tout à l’égout”.