Assainissement collectif
- Publié le jeudi 3 novembre 2011 08:48
- Catégorie : Collectif
- Écrit par Super User
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Depuis le 1er janvier 2004, la Communauté de Communes de Trévières exerce la compétence assainissement collectif et de ce fait a en charge les réseaux, stations d'épuration et lagunes sur les communes de Trévières, Vierville-sur-Mer, Saint-Laurent-sur-Mer, Colleville-sur-Mer et Sainte Honorine des Pertes.
- 2 modes de gestion s’opèrent sur le territoire :
- en régie* pour la commune de Trévières
- en affermage** pour les 4 communes du littoral
Commune de Trévières
Les eaux usées sont traitées par la station d’épuration de Trévières: à capacité de 1000 Eq/Hab.
La Communauté de Communes de Trévières a la responsabilité du fonctionnement des ouvrages, de leur entretien et de la permanence du service. Elle garde aussi la maîtrise des investissements et la propriété des ouvrages. L’exploitation des ouvrages et du réseau est assurée par les agents de la commune de Trévières.
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Communes du littoral
L'affermage a été confié à la société Nantaise des Eaux, mais la Communauté de Communes prend à sa charge tous les travaux d'extension et de réhabilitation du réseau.
Le réseau compte 24 kilomètres de canalisation sur les communes de Vierville-sur-Mer, de Saint-Laurent-sur-Mer, de Colleville-sur-Mer et de Sainte Honorine des Perte.
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Informations pratiques :
- Aspect financier
Dans le cas du branchement d’une nouvelle construction au réseau public d’assainissement passant au droit du terrain, l’article L. 1331-4 du code de la santé publique prévoit que « les ouvrages nécessaires pour amener les eaux usées à la partie publique du branchement sont à la charge exclusive des propriétaires et doivent être réalisés dans les conditions fixées à l'article L. 1331-1 ».
Le montant de la taxe de raccordement au réseau, par habitation, sur le territoire de la Communauté de Communes de Trévières est de : 2750,00 €.
- Définition
* : En France, le terme régie désigne à la fois un établissement public chargé de la gestion d'un service public et un mode de gestion de ce service qui s'oppose alors à la notion de délégation de service public mais encore un type de relation contractuelle.
** : L'affermage est un type de contrat dans lequel le propriétaire (bailleur) d'un bien en confie l'exploitation à un fermier. Celui-ci tire sa rémunération du produit de la ferme et verse au propriétaire un fermage (loyer) dont le montant est convenu à l'avance et indépendant des résultats d'exploitation.
L’assainissement collectif permet de collecter de transférer et de traiter les eaux usées des habitations raccordées au réseau public d’assainissement. Les eaux usées issues des habitations raccordées à ce réseau sont ainsi envoyées vers la station d’épuration pour traitement.
Nos différents partenaires :
