| Des aides à l'amélioration de l'habitat (Terminée
en décembre 2003)
Une opération programmée d'amélioration
de l'habitat (OPAH) s'est déroulée sur le territoire
de la Communauté de Communes. Cette opération constituait
une occasion unique pour améliorer votre logement ou valoriser
votre patrimoine locatif.
Vous pouvez, en effet, obtenir des aides financières intéressantes
pour des travaux d'amélioration, de confort, de mise en
sécurité : isolation, chauffage, sanitaire, couverture,
raccordement aux collecteurs d'assainissement, etc.
Opération lancée par le Syndicat Intercommunal de
Trévières et son ancien Président Jacques
LETOURNEUR, menée par le cabinet CDHAT de St Lô,
elle a permis la réhabilitation de nombreux logements.
154 logements ont été réhabilités
dont 34 logements étaient vacants avant le programme.
Le total des travaux s'élèvent à 2 271 000
€ pour un montant total de subventions de 581 000 €.
En moyenne les aides se sont élevées à 30
% du montant des travaux.
L'acquisition d'un logement
Pour le plan d'urbanisme, adressez-vous à la mairie du
lieu d'habition concernée
Pour la situation juridique de l'immeuble, adressez-vous à
la conservation des hypothèques du lieu de l'immeuble concerné(1)
Pour l'enregistrement de la promesse de vente, adressez-vous à
la recette des impôts dont dépend le domicile de
l'une des parties(1)
Pour les prêts aidés par l'Etat, adressez-vous à
la direction départementale de l'équipement(DDE);
Caen 02.31.43.15.00
La location d'un logement
Pour les habitations à loyer modéré (HLM),
adressez-vous à la Mairie ou aux offices d'HLM (2)
Pour les formalités fiscales lors du départ d'un
locataire, le propriétaire doit prévenir le centre
des impôts dont dépend le local loué(1)
Pour les litiges relatifs au foyer, adressez-vous à la
commission départementale de conciliation; Caen 02.31.43.16.13
(2) HLM
Bayeux
O.P.A.C du Calvados
(office public Aménagement et Construction du Calvados)
34 av Georges Cléménceau
Tél: 02.31.51.61.61, Télécopie: 02.31.51.61.60
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Les aides au logement
Pour les allocations logements, adressez-vous :
- à la caisse d'allocations familiales du nouveau domicile(3)
- à la mutualité sociale agricole; Caen 02.31.25.39.45
- à l'organisme chargé du versement pour certaines
professions
Pour l'aide personnalisée au logement (APL), adressez-vous :
- à la caisse d'allocations familiales(3)
- à la mutualité sociale agricole;Caen 02.31.25.39.45
- à la section des aides publiques de la direction départementale
de l'équipement (DDE); Caen 02.31.43.15.00
(3) Allocations familiales
Bayeux
Centre Social CAF
9 av Vallée des Prés - Tél: 02.31.92.06.71 |
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