L’assainissement individuel, autonome, également appelé assainissement non collectif est une technique d’épuration qui consiste à traiter les eaux usées d’une habitation sur la parcelle bâtie. La loi sur l’eau du 3 janvier 1992 et les deux arrêtés d’application du 6 mai 1996 reconnaissent désormais l’assainissement non collectif comme une solution à part entière, alternative au “tout à l’égout”.

Ainsi l’assainissement non collectif peut concerner une habitation individuelle dotée de son propre équipement, mais aussi un ensemble d’habitations reliées à un dispositif de traitement par épandage souterrain, dès lors qu’un tel système n’est pas raccordé au réseau public d’assainissement.
La Communauté de Communes ayant la compétence en matière d’assainissement, elle devra obligatoirement créer un Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) le 31 décembre 2005 au plus tard.

En quoi consiste la mission de contrôle ?

La vérification technique de la conception et de la bonne exécution des ouvrages
La conception :
Pour les constructions neuves : ou tous travaux sur le logement, nécessitant un permis de construire, le maire est informé, il peut déclencher l’action du SPANC qui s’exerce parallèlement à l’instruction du permis de construire.

La bonne exécution :
Il s’agit de vérifier la conformité des installations et l’absence de malfaçons majeures. Cette vérification doit être réalisée avant remblaiement.

La vérification périodique de leur bon fonctionnement
Cette vérification porte sur la ventilation, le bon écoulement des effluents jusqu’aux dispositifs d’épuration.
Le particulier doit obligatoirement se soumettre au contrôle. Dans le cas contraire des sanctions sont prévues par la loi.

La redevance concerne toutes les personnes équipées d'un système d'assainissement non collectif qui font l'objet d'un contrôle. Le zonage n'a aucun effet sur la perception de la redevance :

• l'absence de zonage n'empêche pas la mise en recouvrement si le contrôle est effectivement réalisé ;
  
  
• la localisation en zone " collectif " ou " non collectif " est sans effet sur le champ d'intervention du SPANC qui doit tôt ou tard contrôler TOUS les systèmes non collectifs, où qu'ils soient sur son territoire, indépendamment des zones.

La redevance n'est exigible qu'une fois le contrôle effectivement réalisé (et non dès la mise en place du SPANC, lorsque le contrôle est seulement possible), puisqu'elle en constitue la contrepartie.

Sur cette base, la redevance peut être mise en recouvrement en une fois suite au contrôle ou en plusieurs fois (par exemple en quatre fois si le contrôle intervient tous les 4 ans).

Le montant de la redevance est généralement modéré (quelques dizaines d'euros), un recouvrement en intégralité dès réalisation du contrôle paraît intéressant à plusieurs titres : il est supportable par les usagers (le coût demeure sensiblement inférieur au montant de la dépense annuelle pour acquitter la redevance assainissement collectif), il permet d'assurer des recettes " rapides " au SPANC et d'éviter une gestion comptable trop lourde et trop coûteuse (1 prestation = 1 facture = 1 paiement) ;