Accueil
Actualités
Intercommunalité
Communes
Tourisme
Loisirs
Activités socio-culturelles
Economie
S.P.A.N.C.
Infos pratiques
|
|
|
Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC)
Introduction | Qu'est-ce que c'est ? | Les dispositifs
Le cadre réglementaire
Pour la première fois en droit français, la
loi sur l'eau du 3 janvier 1992 impose aux usagers non
raccordables au réseau d'assainissement collectif la mise
en place d'un dispositif de traitement des eaux usées domestiques
individuel.
La nouvelle législation oblige les collectivités à
prendre en charge les différentes vérifications techniques
:
contrôle de conception et d'implantation ;
contrôle de réalisation ;
contrôle de fonctionnement.
Elle donne également la possibilité d'organiser et
de réaliser l'entretien périodique des installations.
Les missions du service
Les missions du SPANC peuvent se résumer en deux parties
:
- une partie technique ;
- une partie communication, sensibilisation.
Les installations neuves
Le service intervient lorsqu'une personne dépose une demande
de permis de construire impliquant la mise en place d'un dispositif
d'assainissement individuel ou souhaite réhabiliter son installation.
La mission consiste à :
- Effectuer le contrôle de conception et d'implantation
de la filière envisagée par le particulier.
Il s'agit concrètement de réaliser une visite
sur le terrain au cours de laquelle la faisabilité
du projet est vérifiée (surface disponible,
particularités du site, test de perméabilité,
analyses du sol) et le cas échéant, conseiller
une filière plus adaptée. Cette visite permet
également d'exposer le fonctionnement du service et
d'informer le particulier sur la réglementation.
- Effectuer le contrôle de réalisation
avant recouvrement des ouvrages. Cette visite de
conformité permet de vérifier que les travaux
ont été effectués en suivant la réglementation,
les règles de l'art et le projet validé par
le SPANC lors de la précédente visite.
Les installations existantes
Le service concerne toutes les personnes de la Communauté
de communes disposant d'une installation d'assainissement individuelle.
La mission consiste, dans un premier temps, à réaliser
un état des lieux du parc "assainissement individuel".
Il s'agit d'effectuer des visites chez les particuliers afin d'étudier
leur installation, d'en contrôler le fonctionnement et de
les informer sur la réglementation.
Les informations recueillies feront l'objet d'un rapport commune
par commune. Ceci permettra, dans un deuxième temps, de définir
les priorités et d'élaborer des programmes de réhabilitations
en concertation avec celles-ci (les modalités de mise en
place et d'exécution de ces programmes sont encore à
définir).
Une mission "communication" et une action de conseil
L'objectif en matière de communication est double. D'une
part, la connaissance du service et de ses missions par les habitants
de la Communauté de communes principalement mais aussi les
professionnels et les élus et, d'autre part, sensibiliser
les particuliers à la nécessité et à
l'obligation de l'entretien de leur dispositif d'assainissement
non collectif.
|
|
