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Infos pratiques
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Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC)
Introduction | Qu'est-ce que c'est ? | Les dispositifs
Les règles de base
Les matériaux et matériels à utiliser
La ventilation des installations de prétraitement
La collecte des eaux usées
Les dispositifs de prétraitement
Les dispositifs de traitement
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Implantation de la filière
- hors zone de circulation et de stationnement de tous véhicule
et charges lourdes
- hors cultures et plantations
- équipements accessibles pour l'entretien
La fosse toutes eaux doit être placée le plus près
possible de l'habitation, c'est-à-dire à moins de
10 mètres. Son positionnement sur la parcelle tiendra compte
des difficultés liées à la vidange périodique.
La zone d'épandage doit à situer :
- à plus de 5 mètres de l'habitation
- à plus de 3 mètres des limites de propriété
- à plus de 3 mètres de plantation arboricole
- à plus de 35 mètres de puits ou captages d'eau
destinée à la consommation humaine.
Aucun revêtement imperméable à l'air ne doit
la recouvrir (seul l'engazonnement est possible).
Exécution des travaux
Elle ne doit pas entraîner le compactage des terrains réservés
à l'infiltration. Les engins de terrassement devront exécuter
les fouilles en une seule passe, afin d'éviter tout compactage.
Tampons de visite
Ils seront situés au niveau du sol et resteront accessibles.
Terrassement
Il est interdit lorsque le sol est détrempé. Les
fouilles vides ne doivent pas rester à ciel ouvert par
temps de pluie. Le dispositif de traitement sera remblayé
de terre végétale (décapée au début
des travaux et stockée séparément des déblais),
au plus tôt après vérification de la bonne
exécution des travaux par le service de contrôle.
Remblayage final
Il doit tenir compte des terrassements du sol afin d'éviter
tout affaissement ultérieur (ne pas compacter).
Pour assurer une aération suffisante du sol, les tuyaux
d'épandage devront être enfouis au plus près
de la surface. Un remblaiement minimum de 20 centimètres
de terre végétale suffit à les protéger.
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